Exercice des droits en matière de protection de la vie privée

Vous pouvez exercer vos droits en utilisant l’une des options suivantes :

Représentant autorisé

Selon l’État dans lequel vous résidez, vous pouvez avoir le droit de désigner un représentant autorisé pour présenter certaines demandes relatives à la protection de la vie privée en votre nom. Utilisez le formulaire de demande Représentant autorisé.

Autres droits relatifs à la confidentialité en Californie

La loi californienne « Shine the Light » (article 1798.83 du Code civil) autorise les utilisateurs de nos Services résidant en Californie à demander certaines informations concernant la communication de leurs données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct. Si vous résidez en Californie, vous pouvez refuser la divulgation à des tiers à des fins de marketing direct en soumettant une demande de refus via notre formulaire Web ici.

Conservation des données à caractère personnel

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans le présent Avis, ce qui signifie généralement que nous conservons vos données à caractère personnel tant que l’une des conditions suivantes s’applique :

  • Vos données à caractère personnel sont raisonnablement nécessaires pour gérer nos activités, gérer votre relation avec nous ou répondre à toute autre finalité pour laquelle nous les avons collectées ;
  • Vos données à caractère personnel sont raisonnablement nécessaires à la réalisation d’une finalité communiquée qui est raisonnablement compatible avec le contexte dans lequel ces données ont été collectées ; ou
  • Nous sommes par ailleurs tenus ou autorisés à conserver vos données à caractère personnel par les lois ou réglementations applicables.

Lorsque les données à caractère personnel sont utilisées à plus d’une fin, nous les conserverons jusqu’à l’expiration de la finalité dont la période est la plus longue. Pour plus d’informations sur nos politiques de conservation, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

DÉCLARATIONS PROPRES AU CANADA

Cette section s’applique aux données à caractère personnel des résidents du Canada et complète les autres sections du présent Avis de confidentialité.

Vos droits en matière de confidentialité

Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel, sous réserve des exceptions limitées prévues par ces lois :

  • Droit à l’information. Vous avez le droit de nous demander des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, notamment sur les catégories de personnes qui y ont accès au sein de notre organisation et sur la durée de conservation applicable.
  • Droit d’accès. Vous avez le droit de nous demander si nous détenons des données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, vous pouvez demander à y avoir accès. En fonction de la législation en vigueur dans la région où vous résidez, vous avez également le droit de nous demander de vous communiquer les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ainsi qu’à un tiers à votre demande.
  • Droit de rectification. Vous avez le droit de nous demander de rectifier toute donnée à caractère personnel dont vous démontrez qu’elle est inexacte ou obsolète, ainsi que de compléter toute information dont vous démontrez qu’elle est incomplète.
  • Droit de retirer le consentement. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel dans la mesure permise par la loi et nos obligations contractuelles. Cependant, vous comprenez que, dans un tel cas, vous ne pourrez peut-être plus bénéficier de nos Services.
  • Prise de décision automatisée. Lorsque nous prenons une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé de vos données à caractère personnel, vous pouvez avoir le droit d’obtenir des informations détaillées concernant ledit traitement, notamment les motifs ainsi que les principaux facteurs et paramètres qui ont conduit à cette décision.

Pour faire une demande relative aux droits susmentionnés, veuillez suivre les instructions sous la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.

Transferts transfrontaliers

Nous sommes basés aux États-Unis, et certaines de nos sociétés affiliées ainsi que certains de nos fournisseurs de services tiers sont situés en dehors du Québec et/ou du Canada, y compris aux États-Unis. Le traitement de vos données à caractère personnel impliquera donc un transfert d’informations à l’extérieur du Québec et/ou du Canada. Les organisations situées hors du Canada peuvent ne pas être soumises à des lois relatives à la protection de la vie privée qui vous garantissent les mêmes droits et protections qu’au Canada. Par conséquent, lorsque vos données à caractère personnel sont utilisées ou stockées dans une juridiction autre que celle où vous résidez, elles peuvent être soumises à la législation de cette juridiction étrangère, y compris à toute loi autorisant ou exigeant la divulgation de ces informations au gouvernement, aux organismes publics, aux tribunaux et aux forces de l’ordre de cette juridiction.

Comment nous protégeons vos données à caractère personnel

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos données à caractère personnel, notamment :

  • Des politiques et procédures internes qui définissent les rôles et les responsabilités de nos employés, représentants et fournisseurs de services tout au long du cycle de vie des données à caractère personnel, et limitent leur accès à ces informations sur la base du « besoin de savoir » ;
  • Des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales conformes aux normes applicables afin de protéger les données à caractère personnel ;
  • Si les informations sont collectées ou stockées électroniquement, des mesures de protection techniques telles que le chiffrement, les pare-feu, les mots de passe, les logiciels antivirus et des mesures similaires ;
  • Un responsable de la protection de la vie privée désigné pour surveiller notre conformité avec les lois applicables en matière de confidentialité ;
  • Des procédures pour recevoir, enquêter et répondre aux plaintes ou aux demandes de renseignements sur nos pratiques de traitement de l’information ; et
  • Des protections contractuelles pour garantir que les prestataires de services avec lesquels nous partageons des données à caractère personnel maintiennent des protections et des normes de sécurité adéquates.

Conservation des données à caractère personnel

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans le présent Avis, ce qui signifie généralement que nous conservons vos données à caractère personnel tant que l’une des conditions suivantes s’applique :

  • Vos données à caractère personnel sont raisonnablement nécessaires pour gérer nos activités, gérer votre relation avec nous ou répondre à toute autre finalité pour laquelle nous les avons collectées ;
  • Vos données à caractère personnel sont raisonnablement nécessaires à la réalisation d’une finalité communiquée qui est raisonnablement compatible avec le contexte dans lequel ces données ont été collectées ; ou
  • Nous sommes par ailleurs tenus ou autorisés à conserver vos données à caractère personnel par les lois ou réglementations applicables.

Lorsque les données à caractère personnel sont utilisées à plus d’une fin, nous les conserverons jusqu’à l’expiration de la finalité dont la période est la plus longue. Pour plus d’informations sur nos politiques de conservation, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous déployons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et les protéger contre la perte, l’utilisation abusive et l’altération. Bien que nous mettions en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel, la transmission par Internet n’est pas totalement sécurisée et nous ne pouvons garantir leur sécurité en ligne. Nous limitons l’accès aux données à caractère personnel aux fournisseurs de services, employés, sous-traitants et agents d’AENT qui ont besoin d’y accéder aux fins précisées ci-dessus. Ces personnes sont soumises à des obligations de confidentialité et s’exposent à des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement, si elles ne les respectent pas.

INFORMATIONS POUR LES UTILISATEURS SITUÉS EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS

Vous reconnaissez que les données à caractère personnel que vous nous fournissez peuvent être transférées et stockées aux États-Unis, quel que soit votre pays de domicile. Veuillez noter que les lois et réglementations en matière de protection des données applicables à vos données à caractère personnel transférées aux États-Unis ou dans d’autres pays peuvent différer de celles en vigueur dans votre pays de résidence. Lors du transfert de données à caractère personnel au-delà des frontières internationales, nous mettons en œuvre des garanties appropriées conformément à la législation applicable, y compris des clauses contractuelles types en matière de protection des données.

Selon votre pays de résidence, vous pouvez disposer de certains droits en tant que personne concernée en vertu de la législation locale. Par exemple, la législation locale peut vous conférer le droit d’accéder à vos données à caractère personnel, de les mettre à jour, d’en restreindre le traitement, de vous y opposer, de les effacer, de les porter et/ou de corriger toute inexactitude dans les données à caractère personnel que nous détenons, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Nous n’utilisons pas de technologies de prise de décision automatisée ni de profilage d’une manière susceptible de produire des effets juridiques ou des effets similaires significatifs. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : privacy.email@aent.com si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur nos intérêts légitimes dans le traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la législation applicable.

Bases Juridiques du Traitement des Données à Caractère Personnel

Certaines lois sur la protection des données exigent que nous déterminions une ou plusieurs bases juridiques pour le traitement de vos données à caractère personnel. Lorsque cela est applicable, nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes :

  • Nos intérêts légitimes. Nous traitons les données à caractère personnel lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire, à condition que cet intérêt soit compatible avec vos droits et vos attentes en matière de protection de la vie privée, notamment afin de vous fournir des services, produits ou autres contenus que vous demandez, de personnaliser votre expérience avec nos Services, de gérer et améliorer nos Services et offres, y compris en analysant l’utilisation de nos produits et Services et en évaluant l’efficacité de nos activités publicitaires, ainsi que de protéger la sécurité et l’intégrité de nos Services.
  • Nos obligations contractuelles. Nous utilisons vos données à caractère personnel pour fournir les produits et services que vous demandez, notamment pour créer votre compte, traiter vos achats et transactions, assurer le service client et vous envoyer des communications administratives ou transactionnelles.
  • Nos obligations légales. Nous traitons les données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales, par exemple pour effectuer des audits et des rapports, réaliser des tâches comptables et administratives, répondre aux demandes des autorités publiques compétentes et des autorités judiciaires, et faire valoir ou gérer nos droits et recours juridiques.
  • Votre consentement. Dans certaines juridictions, certains traitements de données à caractère personnel nécessitent votre consentement. Lorsque la loi applicable l’exige, nous nous appuyons sur votre consentement pour vous envoyer des communications marketing directes concernant nos produits, Services et promotions, pour collecter et divulguer des données à caractère personnel via des cookies et technologies similaires, et pour diffuser des publicités ciblées, sur et en dehors des Services, notamment au moyen de ces technologies.

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant ou en gérant vos préférences relatives aux cookies et aux technologies similaires sur notre site Web. Si vous retirez certains consentements, il se peut que nous ne puissions plus vous fournir certains services associés. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait ni celui fondé sur d’autres bases juridiques.

MODIFICATIONS DU PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons, à notre seule discrétion, réviser le présent Avis de confidentialité à tout moment, dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Lorsque nous modifierons le présent Avis de confidentialité, nous intégrerons ces modifications dans la présente politique et actualiserons la date de « dernière mise à jour » figurant en haut de cette page Web. Si nous apportons des modifications importantes au présent Avis de confidentialité, nous vous en informerons ou obtiendrons votre consentement, conformément à la législation en vigueur. Nous vous recommandons de prendre connaissance de ces modifications afin de rester informé de la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel.

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions, des réclamations ou des commentaires concernant le présent Avis de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous envoyer un e-mail à :  privacy.email@aent.com.

Alliance Entertainment est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.